Informations relatives à la protection des données des clients et partenaires commerciaux conformément à l’article 13 du RGPD

Chers clients, chers partenaires commerciaux,
Chez CREMER, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente notice vous informe sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos relations commerciales et sur les droits dont vous disposez à cet égard. Nous vous remercions de transmettre également ces informations à vos collaborateurs.

1. Responsable du traitement:

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Peter Cremer GmbH
Glockengiesserwall 3
20095 Hamburg

2. Délégué à la protection des données:

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse postale indiquée ci-dessus, en précisant « À l’attention du délégué à la protection des données », ou par courriel à l’adresse suivante :
Datenschutz (at) cremer.de

3. Quelles données traitons-nous?

Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez volontairement dans le cadre de nos relations commerciales. Il s’agit notamment des catégories suivantes :

Données d’identification et coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, adresse postale
Coordonnées bancaires : IBAN, BIC
Numéro d’identification fiscale
Données relatives aux transactions commerciales
Données générées dans le cadre de la relation commerciale

Nous ne traitons aucune donnée personnelle provenant de tiers.

4. À quelles fins traitons-nous vos données et sur quelles bases juridiques?

Nous utilisons vos données pour la préparation, la conclusion et l’exécution du contrat, ainsi que pour la facturation et la gestion des paiements effectués ou reçus. Nous les utilisons également pour nos opérations comptables et les échanges liés au contrat. Ce traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Nous utilisons également vos données pour vous informer sur nos produits et services, dans les limites autorisées par la loi.

Lorsque nous vous contactons par courrier postal à des fins de prospection commerciale, le traitement repose sur notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les communications par téléphone ou par courriel reposent sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Pour les communications commerciales destinées à nos clients existants, les demandes d’avis et les accréditations de presse, le traitement repose sur notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Nos intérêts légitimes comprennent la promotion de nos activités, leur organisation et l’amélioration continue de nos produits, de notre gamme et de nos services.

Nous traitons également vos données pour respecter nos obligations légales, notamment les exigences réglementaires ainsi que les obligations de conservation et de vérification prévues par le droit commercial et fiscal. Ces traitements reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

5. Qui sont les destinataires de vos données?

Vos données sont communiquées aux collaborateurs habilités de notre entreprise aux fins indiquées ci-dessus, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Elles ne sont transmises à des tiers extérieurs à notre entreprise que si cette transmission est nécessaire à l’exécution du contrat ou à la facturation, si vous y avez consenti, ou si elle repose sur une base juridique ou une obligation légale.

Lorsque nous recourons aux services de tiers (dits « sous-traitants ») pour effectuer et gérer des opérations de traitement, les dispositions du RGPD sont respectées. Les prestataires de services qui nous aident à vous fournir nos prestations sont:

Fournisseur d'hébergement
Fournisseur de services de messagerie électronique
Prestataire de services informatiques
Prestataire de services de destruction de données
Prestataire de services RH
Prestataire de services financiers
Prestataire de services fiscaux
Prestataire de services CMS
Prestataire de services d'évaluation de solvabilité
Partenaire marketing
Fournisseurs de services cloud et de logiciels (SaaS)

Dans la mesure où la loi l’autorise et où cela est nécessaire, nous transmettons des données personnelles aux tiers suivants, qui les traitent en qualité de responsables du traitement distincts, au sens de l’article 4, point 7), du RGPD :

Auditeurs
Autorités publiques
Conseillers fiscaux

6. Durées de conservation des données

Nous traitons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
Nous sommes également soumis à des obligations de conservation et de documentation prévues notamment par le Code de commerce allemand (HGB) et le Code fiscal allemand (AO). Ces obligations peuvent s’étendre jusqu’à dix ans.
La durée de conservation tient également compte des délais légaux de prescription, qui peuvent atteindre trente ans, notamment selon les articles 195 et suivants du Code civil allemand (BGB), le délai de prescription de droit commun étant de trois ans.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données (article 15 du RGPD), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18) et de portabilité des données (article 20). Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement dont les coordonnées figurent au point 1.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment, sans formalité particulière, en contactant le responsable du traitement indiqué au point 1.

Lorsque le traitement de vos données repose sur un intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons liées à votre situation particulière. Pour exercer ce droit, contactez le responsable du traitement indiqué au point 1.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données, conformément à l’article 77 du RGPD.